I – SIGLE, OBJET, COMPOSITION ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
Article 1 : dénomination et siège
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes qui y sont rattachés, dite AfraME – Association française du Management Équitable®.
Son siège social est fixé au 14 rue Maurice-Bokanowski – 92600 Asnières.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 2 : objet
L’objet de l’association est de permettre la formulation et l’échange de pratiques de management visant à la promotion d’une démarche s’appuyant sur les principes décrits dans la charte du Management Équitable.
Les moyens d’action de l’association consistent principalement à :
- Organiser des réunions d’échanges et de réflexion portant sur des thématiques données
- Organiser des manifestations publiques : expositions, conférences, débats, colloques, tables-rondes, …
- Élaborer et diffuser des supports écrits d’information (articles, revues, etc.)
Article 3 : composition
L’association se compose exclusivement de personnes physiques, à l’exception de membres bienfaiteurs mentionnés ci-dessous.
L’association AfraME est composée de personnes volontaires. Leur engagement au sein de l’AfraME n’est pas motivé par des buts à caractères commerciaux ou lucratifs.
- On désigne par « membres fondateurs » les co-fondateurs de l’association, signataires des présents statuts.
- On désigne par « membre actif » toute personne adhérant à l’association ultérieurement à sa création.
Peuvent être admises comme membres fondateurs et actifs les personnes physiques qui, dans les entreprises, les organismes publics ou parapublics et les collectivités territoriales, exercent ou ont exercé des fonctions opérationnelles de management ou de direction.
L’admission d’un nouveau membre actif requiert l’agrément du conseil d’administration, sur présentation d’un membre fondateur, ou de deux membres actifs depuis un an ou plus, selon des modalités définies au règlement intérieur.
En phase transitoire, la qualité de membre fondateur pourra être accordée à tout membre actif rejoignant l’association avant le 31 décembre 2010, sur proposition d’un membre fondateur et sous réserve de l’approbation unanime des autres membres fondateurs.
Tout membre de l’association prend l’engagement de respecter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte de déontologie qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Tout membre de l’association est tenu de s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
A qualité d’ « adhérent » tout membre actif ou fondateur à jour de sa cotisation.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne physique ou morale non adhérente, ayant contribué au développement de l’association par l’entremise d’un don ou d’une cotisation d’une valeur élevée.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association, ou qui, par leur renommée ou leurs interventions ont contribué de façon significative au développement de l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation.
Article 4 : perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent se perd par :
- décès;
- démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
- non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d’exigibilité;
- radiation pour motif grave, tel qu’un non respect dûment signalé du règlement intérieur ou de la charte de déontologie, ou pour tout autre motif portant atteinte à l’objet ou au bon fonctionnement de l’association AfraME.
- Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 : durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence à la date de création et se termine le 31 décembre 2010.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : administration
L’association est administrée par un conseil de sept à dix membres dont deux à quatre membres fondateurs et des membres actifs sauf pour le premier conseil composé uniquement de membres fondateurs.
Les administrateurs issus des adhérents actifs sont élus pour une durée de deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Les membres du premier conseil d’administration sont cooptés par les membres fondateurs, sous réserve de ratification par la première assemblée générale, à la majorité des présents, pour une durée expirant lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2010.
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, éventuellement d’un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est élu pour un an.
En cas de vacance soit au conseil, soit au bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ou des membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Un administrateur fondateur peut démissionner de son mandat, par notification écrite au président ou au secrétaire. L’administrateur fondateur démissionnaire est alors remplacé par un autre membre fondateur.
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de trois de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur peut détenir un pouvoir. En cas de partage des voix sur une délibération soumise au vote du conseil, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Article 8 : rémunérations
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Article 9 : bureau
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il en ordonnance les actions et les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur, le cas échéant. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Les prérogatives des vice-présidents sont ratifiées par le conseil d’administration à la majorité simple, sur proposition du bureau. Ils remplacent le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci ou sur la demande de ce dernier.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10 : assemblée générale
L’assemblée générale de l’association comprend l’ensemble de ses membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et honoraires. Les membres honoraires participent de plein droit à toutes les activités de l’association, assistent aux assemblées générales et disposent de droit de vote. Les membres bienfaiteurs participent de plein droit à toutes les activités de l’association, assistent aux assemblées générales mais ne disposent pas de droit de vote.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses adhérents. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Trente jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués à l’assemblée générale par voie postale ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration issus des adhérents (membres actifs).
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association par voie postale ou électronique.
Article 11 : délibérations
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.
III – RESSOURCES ANNUELLES
Article 12 : recettes
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- Des recettes de manifestations publiques ;
- Du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 13 : comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe. Les documents justificatifs de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé sont tenus à la disposition du préfet au siège de l’association.
IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14 : modification
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition des deux tiers des adhérents.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, qui doit être envoyé à tous les adhérents au moins 60 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents.
Article 15 : dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins, les deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association et de l’attribution de son actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
V – SURVEILLANCE, RÈGLEMENT INTÉRIEUR et CHARTE DE DÉONTOLOGIE
Article 16 : surveillance
Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Article 17 : règlement intérieur
Le règlement intérieur est préparé ou modifié par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement internes de l’association.
Article 18 : charte de déontologie
Une charte de déontologie est préparée ou modifiée par le conseil d’administration et adoptée par l’assemblée générale.
Cette charte de déontologie est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts et par le règlement intérieur, notamment ceux qui ont trait aux valeurs et aux règles de comportement interne et externe auxquelles sont attachés et tenus tous les membres de l’association.
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